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Dans ces conditions, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée :

  • "Nous", "notre", "nos" : désigne novariqosela Inc.
  • "Vous", "votre", "vos" : désigne l'utilisateur du site web
  • "Services" : nos services de consultation en planification financière
  • "Site" : le site web novariqosela.com et ses sous-domaines

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Conditions de paiement

Pour nos services payants, les conditions suivantes s'appliquent :

  • Les frais sont payables à l'avance selon la fréquence choisie
  • Tous les prix sont en dollars canadiens, TPS/TVH incluse
  • Les paiements en retard peuvent entraîner la suspension du service

Avis de non-responsabilité et garanties

Nos services sont fournis "en l'état" avec les limitations suivantes :

Nous ne garantissons pas de résultats spécifiques et déclinons toute responsabilité pour les pertes financières.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant payé pour nos services au cours des douze derniers mois.

En aucun cas nous ne serons responsables des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux.

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation inappropriée de nos services ou de votre violation de ces conditions.

Résolution des différends

En cas de différend, nous privilégions la résolution amiable avant tout recours judiciaire :

Médiation et arbitrage

Les différends non résolus à l'amiable seront soumis à médiation puis, si nécessaire, à arbitrage.

  • La médiation se déroulera au Canada selon les règles canadiennes
  • L'arbitrage sera contraignant et définitif pour les deux parties
  • Les frais seront partagés entre les parties

Résolution en ligne (UE)

Pour nos clients européens, nous participons aux mécanismes de résolution en ligne des litiges.

Vous pouvez accéder à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne. Plateforme ODR européenne

Résiliation

Ces conditions restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par l'une des parties. Nous nous réservons le droit de suspendre l'accès en cas de violation.

Certaines dispositions survivront à la résiliation, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle et à la limitation de responsabilité.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province où nous sommes établis. Les tribunaux canadiens ont compétence exclusive.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

Accord complet

Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et nous concernant l'utilisation de nos services.

Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication.

Les changements significatifs vous seront notifiés par email ou via notre site web.

Contact

Pour toute question sur ces conditions d'utilisation :

novariqosela

123 Rue Saint-Jacques, Montréal, QC H2Y 1L6

contact@novariqosela.com

+1-666-103-241

Dernière mise à jour : 8 septembre 2025

Version en vigueur depuis le 14 août 2025