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Limitation de responsabilité
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Résolution des différends
En cas de différend, nous privilégions la résolution amiable avant tout recours judiciaire :
Médiation et arbitrage
Les différends non résolus à l'amiable seront soumis à médiation puis, si nécessaire, à arbitrage.
- La médiation se déroulera au Canada selon les règles canadiennes
- L'arbitrage sera contraignant et définitif pour les deux parties
- Les frais seront partagés entre les parties
Résolution en ligne (UE)
Pour nos clients européens, nous participons aux mécanismes de résolution en ligne des litiges.
Vous pouvez accéder à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne. Plateforme ODR européenne
Résiliation
Ces conditions restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par l'une des parties. Nous nous réservons le droit de suspendre l'accès en cas de violation.
Certaines dispositions survivront à la résiliation, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle et à la limitation de responsabilité.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province où nous sommes établis. Les tribunaux canadiens ont compétence exclusive.
Divisibilité
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Dernière mise à jour : 8 septembre 2025
Version en vigueur depuis le 14 août 2025